CRR HAROPA / SEPIA - Assainissement 08/02/18

PRÉSENTS :

Liste non exhaustive sur la base des signatures de la feuille de présence à 9h05.

 

Bateliers, ADHF-F, Paris Péniches, experts

• Christian Duguet - président ADHF-F
• Raphael Collette - bureau ADHF-F
• Philippe Guyot - Bateau Neilali - Ports des Champs Elysées
• Pierre Esselinck - Bateau Alma - Quai St-Bernard (rédacteur)
• Thierry Lavergne - Bateau Paros - Port de Sufren
• Corinne Gaucherand - Péniche Vendering Port de la Rapée
• Mario Bosi - Port de Sevres
• Eric Gallais - expert
• Olivier Jamey ??
• Jean-Pascal Huve??

 

Armateurs fluviaux

• François Bouriot

 

Agence de l'eau Seine Normandie

• Frédéric Muller - chef du service investissements collectivités et industries
• Jean-Pierre Pruvost - chargé d'opérations
• Marc Laisne - chargé d'opérations

 

Conseil départemental des Hauts de Seine

• Anne Rieth de Jonghe - directrice

 

DRIEA

• Guillaume Gorges - adjoint du chef du département sécurité des transports fluviaux

 

Ministère de la transition écologique et solidaire

• Thomas Thebaut - chargé des performances environnementales du transport fluvial

 

Ports de Paris

• Frédérique Guibert - département responsabilité sociétale et environnementale
• Jean-Mathieu Despoux - charge de politique environnementale
• Lea Berthelot - chargé de gestion commerciale transport de passagers
• Laura Dupont - département urbanisme pilotage des projets
• Caroline Vallette - chargée QSE

 

Bureau d'étude Sepia

• Olivier Saison - chef de projet
• Yugo OKYWA - ingénieur
• Yves Kovacs - président

 

Ville de Paris

• Brigitte Durand - adjointe au chef de la SPE
• Joel Duvignacq - adjoint au chef de la SAP
• Christophe Dalloz - chef STEA
• Pierre Chedal-Anglay - chef du service des canaux
• Nathalie Leroux - ingénieur études et environnement

 

VNF

• Jerome Meyer - directeur territorial bassin de la Seine
• Claude Denet - chef du service domaine

 

Syndicat des eaux de la presqu'ile de Gennevilliers

• Florent Casy - DGS

 

Personne de l'ARS n'est venu.

 

 

COMPTE-RENDU :

L'objet de la réunion était une présentation (env 30 min) des résultats de l'étude sur l'inventaire des bateaux logements en amont de prise d'eau de Suresnes et les préconisations de solutions d'assainissement. Un second temps était consacré aux questions et aux échanges (2h env).

Objectifs :

• Protection de la ressource en eau potable
• Préservation et reconquête de la qualité du milieu naturel
• Reconquête de la qualité "baignade"

Périmètre de l'étude: de la prise d'eau de Suresnes jusqu'au bord de Paris (Alfortville).

 

Etat réglementaire :

• Pas d'obligation réglementaire pour la plaisance et les EF avant le vote de la loi Olympique. La loi Olympique va maintenant imposer un raccordement sous 2 ans à tous les bateaux à qui l'on fournit un branchement.
• Il existe une obligation réglementaire pour les bateaux à passagers sauf ceux qui sont soumis à la jauge du Rhin qui eux n'ont aucune obligation jusqu'en 2030. Les énormes croisiéristes peuvent donc rejeter leurs eaux noires et grises en Seine (5 croisiéristes à Paris x 100 personnes = c'est déjà plus que tous les bateaux logements).
• Pas d'obligation pour les bateaux de transports.

Il faut bien différencier le périmètre défini (baignade JO) et l'application de la directive sur l'eau au niveau national.

Le principe cuve de stockage avec vidange est possible selon l'Agence Régionale de Santé.

Pour exécution les articles 4.01 et 4.04 des COT seront adaptés.

 

L'étude préconise trois familles de solutions :

• Raccordement à quai
• Cuve embarquée avec collecte bateau/camion
• Solutions innovantes (toilettes sèches, phyrémédiation...) Le rapport ayant été fortement recadré par l'organisation des épreuves Olympique en Seine, les solutions innovantes ont été mises de coté (à explorer pour le niveau national).
• L'assainissement autonome embarqué est écartée par crainte d'un mauvais entretien Au niveau réglementaire, deux solutions :
  • Un arrêté au niveau national (obligation de moyens)
  • Un amendement à la loi Olympique (zéro rejets)
  Il n'y a d'ailleurs, dans cette étude aucune distinction entre eaux grises et noires compte tenu que l'on retrouve des contaminations bactériologique dans les deux cas et que l'ARS a signifié zéro rejets pour la qualité "baignade". Nous n'avons à ce jour pas eu accès aux éléments ayant conduit à une telle décision de la part de l'ARS.

Suite à une première intervention de Christian sur le sentiment que les "dès soient pipé" étant donné que l'amendement à la loi Olympique a été voté au Sénat la veille mais également sur le fait que les solutions alternative soient tout simplement écarté suite à la non différenciation des eaux grises et noires alors que les bateaux logement n'ont qu'un impact marginal sur la pollution en Seine, la DRIEE à souhaité tempéré les choses :

Plusieurs membres de Paris Péniches sont aussi intervenus. Pierre Esselinck (rédacteur) est intervenu pour souligner combien l'impact financier prévu (environ 25k€ht prévu à la charge des propriétaires de bateaux) est énorme et l'aide de 3k€ absolument insuffisante, rappeler les contraintes spécifiques du raccordement des péniches (la sureté ne peut reposer sur un clapet anti-retour - risque de couler, problème de longueur de flexibles pour les crues, problème quand il gèle), a aussi souligné l'absurdité d'empêcher les bateaux de s'équiper en toilettes sèches (qui ne produisent pas d'eaux noires) ou l'inégalité de traitement entre bateaux de mer pouvant avoir un traitement embarqué et pas ceux en rivière.

Pour atteindre la qualité "baignade" de l'eau pour les JO un plan d'action est en place sur les axes suivant :

• Stations d'épuration amont de Paris (Noisy et Valenton).
• Les eaux usées qui échappent aux stations.
• Le mélange eaux usées et pluviales qui échappent également aux stations.
• Les bateaux et EF du bief parisien.
Les bateaux logements ne sont donc pas les seuls à avoir des choses à faire...

Enfin il est rappelé que sur le périmètre défini, 550 EF ou bateaux de plaisance à usage privé ont été recensés dont une centaine sont raccordés au tout à l'égout, une centaine peuvent s'y raccorder à ce jour et le plan d'action va être donc mis en place pour les 350 restant afin que les aménagements nécessaires soient réalisés pour permettre un raccordement d'ici 2023. Cependant aucun travaux n'est décidé à ce jour et "soi-disant", malgré le vote de l'amendement obligeant le raccordement à quai là ou il est possible, toute autre réflexion est envisageable et la DRIEE entend demander à Port de Paris de ne pas se précipiter voire de suspendre le travail sur le sujet pour permettre de plus amples concertations avec les représentants des bateaux logements de la zone.

Enfin par rapport aux eaux grise ou noire la DRIEE regrette que l'ARS ne soit représentée ce jour mais compte bien leur demander de plus amples explications et mesures chiffrées sur le sujet.

Les échanges se sont ensuite centrés sur :

• La marginalité de la pollution des bateaux logements
• La nécessaire différenciation entre eaux grises et noires
• La nécessité de considérer les solutions alternatives au même niveau que les autres
• La réalité des coûts face à deux épreuves Olympique

De nouvelles concertations vont donc rapidement avoir lieues. Il est important "d'asseoir" la position de l'ADHF-F et de Paris Péniches concernant les 350 bateaux restants et de définir les actions à entreprendre (comme prévenir l'opinion publique sur les coûts et les manières de faire...) si le choix de grands travaux pour raccorder les bateaux est mis en application.